Politique de confidentialité
Connexion Google : information du 30 octobre 2026
Complément 2026-10-30-google-hosted-v1. Politique technique : google-hosted-v1.
Ce complément remplace uniquement les phrases des notices précédentes selon lesquelles la connexion Google ne peut pas confirmer votre adresse Keelys, que votre adresse reste toujours non vérifiée après Google ou qu’aucun courriel de confirmation n’est envoyé à l’inscription. Les autres informations de la notice du 22 octobre 2026 restent inchangées. Ce complément ne modifie pas les CGU et ne réécrit aucune acceptation passée.
Après validation de la réponse signée de Google, Keelys peut confirmer votre adresse si Google indique qu’elle est vérifiée et en assure l’hébergement : une adresse Gmail, ou une adresse Google Workspace dont le domaine confirmé par Google correspond exactement au domaine de votre adresse. L’adresse confirmée doit correspondre exactement à celle du compte Keelys.
Pour une adresse hébergée par un autre fournisseur, la connexion Google ne suffit pas : vous devez toujours confirmer l’adresse par le lien envoyé par Keelys. Une réponse Google invalide, expirée ou sans preuve suffisante ne confirme pas votre adresse.
Google ne vous attribue ni la qualité de propriétaire ou de locataire, ni l’accès automatique à un bien, ni un droit de signature. Les autorisations d’accès et la signature restent soumises à leurs propres contrôles. Un compte existant n’est jamais fusionné automatiquement avec un autre compte par simple égalité d’adresse.
Keelys ne demande aucun accès aux messages Gmail ou aux fichiers Drive. Aucun mot de passe Keelys n’est créé par la seule inscription Google. Les anciennes notices ci-dessous et leurs versions restent conservées ; leurs phrases remplacées décrivent le fonctionnement antérieur.
Signature du bail et des états des lieux
Cette version du 22 octobre 2026 ajoute les textes du parcours de signature des comptes. Les actes et acceptations antérieurs conservent leur version et leur date.
Les bailleurs responsables font traiter par KEELYS SAS les données utiles au document, aux actes personnels, à la preuve et à la remise. DocuSeal est le logiciel auto-hébergé du parcours. Consultez la notice et l’encadré personnel. Ce procédé n’est pas présenté comme une signature qualifiée ; lire cette information ne vaut pas consentement général.
Le PDF préparé reste distinct du document signé. Le parcours proposé nécessite une connexion ; les actes personnels, la preuve et les exemplaires signés sont conservés selon les textes ci-dessous et le dossier présenté. La préparation et les photos EDL hors ligne restent possibles dans les limites décrites pour l’appareil.
Lire les textes complets du parcours de signature · Version précédente du 21 octobre 2026
Version 2026-10-22-compte-signatures-ovh-1 · 22 octobre 2026
Versions historiques : CGU du 8 octobre 2026 et notice du 8 octobre 2026.
Version précédente : notice du 21 octobre 2026 relative au bail et aux garanties. Les anciennes preuves et acceptations sont conservées ; cette mise à jour ne les réécrit pas.
Compte et confirmation de votre adresse
Votre adresse reste non vérifiée à l’inscription. Vous pouvez demander un courriel de confirmation depuis votre espace lorsque le service est disponible. Cette confirmation utilise OVHcloud, depuis contact@keelys.fr. Keelys n’ajoute ni pixel d’ouverture ni redirection de suivi à ce courriel. La confirmation exige votre action dans le compte concerné. Informations sur ce courriel de service.
Après confirmation de votre adresse, vous pouvez poursuivre les fonctions effectivement proposées à votre compte, notamment l’ajout d’un bien. La confirmation ne crée ni droit de signature ni accès à un bien d’autrui.
Confirmation de votre adresse avec OVHcloud
Pour confirmer votre adresse à votre demande, Keelys envoie un courriel depuis contact@keelys.fr via OVHcloud. Ce prestataire traite votre adresse, le contenu du message et son lien de confirmation pour l’acheminement et la sécurité du service. Ses conditions MX Plan prévoient des analyses antispam et antivirus, une conservation des journaux et métadonnées pendant douze mois, et des messages pendant l’utilisation du service sous réserve de suppression. Certains courriels sortants bloqués sont conservés un an. Des partenaires peuvent intervenir dans ces traitements.
Keelys n’ajoute pas de pixel d’ouverture ni de redirection de suivi à ce courriel de confirmation. Cela ne signifie pas que les intervenants ne traitent aucune donnée technique ou n’analysent pas le message. Le SMTP chiffré utilisé pour l’envoi à OVHcloud ne constitue pas un chiffrement de bout en bout jusqu’à votre messagerie.
Ce lien personnel est utilisable une seule fois pendant trente minutes, avec le compte et l’adresse concernés. Cette durée de validité ne signifie pas l’effacement des copies du message ou de toutes les traces. Votre adresse est confirmée par l’action de confirmation vérifiée par Keelys, pas par une ouverture, un aperçu ou une mesure de clic.
Les conditions particulières MX Plan du 21 octobre 2021, notamment leurs articles 7 et 10, décrivent ces traitements. Le maximum de trente jours mentionné pour certaines copies reçues par Vadesecure pour analyse ne remplace pas les autres durées prévues. Certains traitements propres d’OVHcloud et de ses partenaires répondent au fonctionnement du service et à leurs obligations légales.
Ce courriel est un service que vous demandez pour votre compte, pas une inscription à une newsletter. Les autres courriels de service utilisant Brevo restent distincts. Pour une question ou vos droits : contact@keelys.fr.
Votre compte et votre rôle
Pour les traitements du compte, du support, de la sécurité et de la preuve minimale des conditions du service qu’elle met effectivement en œuvre, le responsable du traitement est KEELYS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 131 272 445, dont le siège social est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris. Pour votre compte, Keelys utilise votre adresse email, un mot de passe protégé lorsque cette méthode est choisie, les informations de session et la trace d’acceptation des conditions d’utilisation. Pour toute question concernant vos données ou l’exercice de vos droits : contact@keelys.fr.
Pour l’inscription par e-mail, nous traitons aussi votre prénom et votre nom afin d’identifier le titulaire du compte et de réutiliser cette identité dans les démarches que vous choisissez ensuite. Leur enregistrement ne vous attribue ni la qualité de propriétaire, ni un rôle de gestionnaire, ni un droit de signature.
Mise à jour de l’identité : 13 octobre 2026. Cette mise à jour n’attribue pas rétroactivement à KEELYS les traitements réalisés auparavant par Mardiros Islek en qualité d’entrepreneur individuel. Elle ne constitue pas, à elle seule, l’annonce d’un transfert des données antérieures à la société. Les notices historiques et leurs preuves restent distinctes.
L’accès au service et le support nécessaire à son utilisation reposent sur les conditions conclues avec vous. La prévention des accès abusifs et la preuve minimale de l’acceptation servent les intérêts légitimes de Keelys. Le traitement des demandes de droits répond à ses obligations. Lire cette notice n’est pas un consentement général aux traitements.
Pour l’inscription par e-mail, votre prénom, votre nom, votre adresse e-mail et un mot de passe sont nécessaires à la création du compte ; sans eux, ce parcours ne peut pas être fourni. Si vous choisissez Google, le parcours de connexion et les données reçues de Google restent ceux décrits ci-dessous ; aucun mot de passe Keelys n’est créé par ce parcours. Les coordonnées indiquées comme facultatives ne conditionnent pas cette ouverture.
Un aidant peut utiliser son compte s’il est autorisé par les propriétaires. Il ne devient ni propriétaire ni signataire. Les propriétaires décident de la location et signent le bail. Ceux qui déterminent la gestion des données locatives en sont responsables ; s’ils la décident ensemble, ils en sont responsables conjoints. Keelys traite ces données sur leurs instructions documentées. Leur point de contact est précisé dans l’information remise pour chaque location.
La connexion Google reste distincte de la confirmation de votre adresse Keelys.
Créer un compte ou se connecter avec Google
Cette option est facultative : vous pouvez aussi créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe. Lorsque vous choisissez Google, Keelys reçoit votre adresse e-mail, l’identifiant stable de votre compte Google et les éléments techniques nécessaires à vérifier la réponse. Cette utilisation fournit la méthode de connexion choisie ; les contrôles de sécurité protègent votre accès. La liaison sert à vos prochaines connexions Google.
Keelys ne demande que les autorisations d’identification et d’adresse e-mail. Il ne demande pas votre nom, votre photo, vos messages Gmail ou vos fichiers Drive, n’appelle pas l’API de profil utilisateur et n’enregistre pas de jeton de rafraîchissement permettant un accès prolongé aux services Google.
Pour un nouveau compte, vous acceptez séparément les CGU Keelys. L’accord affiché par Google ne les remplace pas. Google n’attribue ni qualité de propriétaire ou de locataire, ni accès à un bien, ni adresse vérifiée au sens des accès Keelys. Un compte existant n’est jamais fusionné par égalité d’adresse. Connectez-vous par mot de passe puis ouvrez « Connexion et sécurité » pour choisir et confirmer explicitement votre compte Google. Votre mot de passe, votre adresse Keelys, vos acceptations et vos accès restent inchangés. L’adresse Google choisie est affichée temporairement pendant cette confirmation ; seule la liaison avec son identifiant stable est conservée. Un compte créé uniquement via Google n’a pas de mot de passe Keelys ni de conversion automatique vers cette méthode. Retirer l’autorisation dans Google ne supprime pas votre compte Keelys et peut empêcher votre reconnexion par cette méthode.
Google et vos données de connexion
KEELYS SAS est responsable des données qu’elle utilise pour votre compte et cette méthode de connexion. Google reçoit votre demande d’authentification à Keelys et traite aussi des informations techniques selon ses propres règles de confidentialité. Ce passage ne limite pas les traitements de Google à ceux réalisés par Keelys.
Pour les utilisateurs Google résidant en France et plus généralement dans l’Espace économique européen, ces règles désignent Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, comme responsable des traitements Google, sauf avis spécifique contraire au service. Cela ne signifie pas que Google agit simplement comme sous-traitant de Keelys.
Google indique pouvoir traiter des données en dehors de votre pays, notamment aux États-Unis. Sa page Cadres légaux pour les transferts décrit les décisions d’adéquation utilisées, l’adhésion annoncée de Google LLC au cadre UE–États-Unis et les clauses contractuelles types lorsque nécessaires ; elle indique comment demander une copie des clauses. Cette option ne garantit ni stockage uniquement en France ou dans l’Union européenne, ni absence de transfert international.
Parcours provisoire et conservation
Les éléments du parcours provisoire sont valables cinq minutes ; le cookie provisoire de création ou de connexion a une durée de cinq minutes d’inactivité. L’association à un compte déjà connecté expire cinq minutes après la réauthentification et ne raccourcit pas sa session authentifiée. Ces délais ne garantissent pas l’effacement de toutes les traces en cinq minutes. À chaque cycle d’entretien existant du service, les seuls éléments Google expirés ou invalides sont retirés des sessions et les transactions techniques expirées sont supprimées, par lots bornés. Un premier cycle est demandé au démarrage ou à la reprise. Une panne, un arrêt ou un retard de traitement peut prolonger leur présence ; les résidus sont repris par les cycles suivants et un traitement incomplet est signalé. Les autres données des sessions authentifiées restent distinctes.
La liaison Google est conservée avec votre compte. La fermeture retire l’accès ; la liaison est effacée lors de l’effacement du compte selon la procédure et les délais décrits dans cette notice, après restitution et vérification des instructions. Il n’existe pas dans ce parcours de bouton de déliaison indépendant. Pour vos données, vos droits ou une difficulté :contact@keelys.fr. Les moyens d’exercer vos droits auprès de Google figurent dans ses règles de confidentialité.
Préparation papier habitation
Pour la préparation papier d’habitation, les données utilisées sont celles nécessaires au compte, au logement, à ses propriétaires, au projet demandé et aux pièces choisies. Le titulaire doit être autorisé à utiliser les informations et documents des propriétaires. Les données d’un futur locataire ne sont renseignées que lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation concrète de son bail ; les démarches précontractuelles fondées sur le contrat supposent sa demande. Le parcours étudiant utilise la déclaration de qualité d’étudiant et le choix des neuf mois ; il ne demande pas de déposer un justificatif étudiant. Pour la mobilité, le motif renseigné est l’une des situations suivantes : formation professionnelle, études supérieures, contrat d’apprentissage, stage, engagement volontaire de service civique, mutation professionnelle ou mission temporaire dans le cadre de l’activité professionnelle. Sa confirmation à la prise d’effet ne remplace pas la justification que le bailleur vérifie. Le générateur ne collecte pas automatiquement de justificatif personnel du motif. Ne déposez pas de dossier de candidature ou de données bancaires ou de santé sans nécessité pour ce parcours. Les diagnostics déposés sont les pièces techniques du logement utiles au projet, pas une validation de leur contenu par Keelys.
Le meublé classique ne demande ni qualité d’étudiant ni motif mobilité. Les informations de régime, de prise d’effet et de performance énergétique déclarées servent aux contrôles du modèle demandé. Le choix étudiant ou mobilité reste explicite et suit les déclarations propres à ce régime, sans collecte automatique supplémentaire de justificatif personnel.
Brouillon de bail depuis les fiches du compte
Lorsque vous enregistrez un brouillon de bail depuis les fiches du compte, Keelys conserve les champs du projet, son numéro de version, sa date de mise à jour et les informations du bien et du propriétaire utilisées comme contexte de préparation. Ces données permettent de reprendre le brouillon et de repérer les changements à vérifier avant de produire le document. Lorsque vous choisissez une fiche locataire, le brouillon conserve sa référence et sa révision ; l’identité nécessaire au projet est relue depuis cette fiche accessible, sans recopier son dossier de candidature dans le brouillon.
Selon le bail préparé, les compléments portent sur les équipements, l’énergie, les travaux, le loyer antérieur et les conditions de révision du loyer. Les choix et vérifications d’annexes sont également enregistrés : document concerné, révision, dates, nature du document, résultat technique pertinent et confirmations que vous renseignez. Ils servent à préparer le bail et ses annexes ; ils ne constituent pas une certification de leur contenu ou de leur validité. Ne renseignez pas l’identité du précédent locataire dans les champs consacrés à son loyer et aux dates utiles, ni de données de santé ou de pièces de candidature dans les descriptions de travaux ou d’équipements.
Le PDF est produit à la demande à partir du brouillon et des annexes choisies, lorsque les conditions du parcours le permettent. Le fichier PDF produit n’est pas archivé comme une version récupérable dans Keelys : conservez votre téléchargement. Les fichiers originaux du coffre restent distincts ; retirer leur sélection du projet ne les supprime pas. L’enregistrement du brouillon et la production du PDF ne créent pas une location active et ne déclenchent ni signature ni envoi à un tiers.
Lorsque vous préparez une garantie, la fiche locataire conserve le choix déclaré et les compléments nécessaires que le bailleur renseigne : identité, adresse et contact utile du garant personnel, ou mentions du visa et du contrat Visale réellement obtenu. Les pièces déposées dans le coffre de garantie de la fiche restent distinctes du PDF. Une pièce issue de la candidature est reprise par sa référence et sa révision sous les droits de sa source, sans recopier le dossier entier. Les vérifications de concordance avec le bail sont enregistrées pour le contexte, le locataire, les montants et les dates concernés. Selon la garantie et le propriétaire concernés, ces vérifications comprennent aussi vos déclarations sur une autre couverture, la situation d’étudiant ou d’apprenti du locataire et, lorsque nécessaire, l’absence de bourse, ainsi que les conditions de composition familiale de la SCI ou de lien familial à vérifier. Renseignez uniquement les déclarations demandées pour le cas concerné ; cette étape ne demande pas de nouveau justificatif de situation personnelle. Un changement de source ou de fichier peut exiger une nouvelle vérification. Ne déposez pas de revenus, RIB ou pièces d’identité comme acte de cautionnement. Ni le choix, ni le dépôt d’un visa, d’un acte ou d’un contrat ne prouve une signature ou une garantie active ; aucune contractualisation auprès de Visale n’est lancée ici. Le bailleur reste responsable de l’information du garant sur l’utilisation de ses données et de la remise des informations nécessaires sur les finalités, leur base juridique, les données et leur source, les destinataires, la conservation et ses droits, avec le contact compétent. La saisie de ses coordonnées ne vaut ni information déjà remise, ni accord du garant.
Les logements, propriétaires et pièces déposées, y compris les annexes volontairement importées dans le coffre, sont conservés pour le dossier de préparation. Les mentions de la notice concernant bail signé importé, paiement et quittance ne décrivent pas une fonction ouverte dans ce parcours. Les propriétaires décident des usages des données confiées ; Keelys les exécute sur leurs instructions. Le contrat du compte du titulaire ne constitue pas, à lui seul, la base des données d’un locataire tiers.
États des lieux et stockage sur votre appareil
Le dossier conserve les références et révisions du bien et de la fiche locataire, le contexte de préparation, les identités et adresses utiles des parties et représentants, la date de visite, les descriptions et états constatés, les commentaires et réserves, les relevés et numéros de compteurs, les clés et leur destination et la nouvelle adresse de sortie. Les photos de constat, leur légende, leur date déclarée, la date technique d’enregistrement et leur empreinte sont conservées séparément des photos du bien utilisées comme contexte. Renseignez seulement les données nécessaires ; évitez les personnes, documents privés, données de santé ou autres éléments sans rapport dans les photos et commentaires.
Les coordonnées GPS ne sont pas demandées par défaut. Vous pouvez choisir de joindre une position à une photo après l’autorisation du navigateur ; l’absence de GPS ne bloque pas la préparation. Aucune décision sur la responsabilité du locataire ou une retenue n’est automatisée. Ces données servent à préparer, reprendre et comparer le dossier demandé ; le responsable du dossier détermine la base applicable à la préparation ou à l’exécution de la location et informe les personnes concernées. Le contrat du compte du titulaire ne constitue pas à lui seul la base des données d’un tiers.
Le navigateur conserve localement les constats et annexes préparés, les photos préparées ou en attente et vos modifications. Ces données sont séparées par compte, mais restent sur cet appareil après la déconnexion ; celle-ci n’efface pas les travaux en attente. Utilisez un appareil personnel protégé. Après avoir vérifié la synchronisation, vous pouvez retirer les copies locales en effaçant les données du site dans les réglages du navigateur. Le service ne met pas en cache les pages privées pour garantir un redémarrage hors ligne.
Les données et photos synchronisées sont accessibles selon les droits actuels sur le bien et la fiche locataire, sous l’hébergement et le stockage décrits dans cette notice. Le PDF est produit à la demande, sans envoi aux parties ni archivage du fichier produit comme version récupérable. L’état des lieux préparé et ses photos relèvent du dossier de préparation ; ils ne constituent pas une archive permanente et n’acquièrent pas automatiquement la durée d’une location terminée. En cas d’abandon, de fermeture ou de demande de droits, contactez le service pour organiser la restitution et le sort des données selon les règles exposées ci-dessous.
Ces limitations décrivent les rédacteurs de préparation et les parcours historiques concernés. Le suivi manuel après bail signé, les corrections et l’espace de remise numérique du parcours comptes sont décrits dans l’information du 24 octobre 2026. Ce complément d’information ne vaut pas acceptation de nouvelles CGU.
Les données utilisées pour le pilote historique de location
Le titulaire autorisé renseigne les identités et coordonnées utiles des propriétaires et du locataire, l’adresse et les caractéristiques du logement, les conditions et montants du bail. Il peut déposer les annexes nécessaires, importer le bail signé hors Keelys, puis déclarer les paiements pour générer les quittances. Les données proviennent des propriétaires, de leur aidant et des documents qu’ils déposent.
Le projet de bail papier sert aux démarches précontractuelles demandées par le futur locataire, puis le dossier sert à l’exécution de la location. La quittance demandée par le locataire répond aussi à l’obligation du bailleur. Le projet PDF exact et les champs propres à sa rédaction ne sont pas enregistrés comme brouillon : conservez le téléchargement. Les pièces déposées, le bail importé, les quittances et leurs métadonnées, dont la confirmation de paiement, sont enregistrés pour le suivi du dossier.
Keelys ne consulte pas de compte bancaire dans ce parcours. Ce pilote n’utilise ni candidature, ni score, ni décision automatisée sur le locataire, ni espace locataire, ni signature électronique du nouveau bail, ni envoi automatique de bail ou de quittance au locataire. Les personnes chargées de la location remettent elles-mêmes les documents téléchargés. Ne déposez aucune donnée de santé, de candidature ou bancaire sans nécessité pour ce parcours.
Accès, prestataires et transferts
Le titulaire autorisé voit les données des biens de son compte dans le parcours autorisé et télécharge leurs documents. Les propriétaires et le locataire n’ont pas d’accès autonome au dossier dans ces parcours. Les intervenants et prestataires techniques de Keelys n’accèdent aux données que pour les besoins du service, de sa sécurité et de l’assistance.
L’hébergement et le stockage sont assurés par Scaleway dans la région fr-par. Son accord de traitement prévoit la région choisie et encadre les transferts éventuels hors de l’Union européenne. Ce document n’identifie pas à lui seul les pays d’accès du support.
OVHcloud intervient pour la confirmation d’adresse et pour les courriels d’instruction, d’invitation, d’accès aux copies et de renouvellement du parcours de signature des baux depuis les comptes. Ces courriels de signature sont envoyés depuis contact@keelys.fr ; leurs modalités sont précisées dans l’information des signataires. Les autres courriels de service avec Brevo restent distincts et cette mise à jour ne les désactive pas.
Brevo traite l’email du titulaire et le contenu nécessaire aux emails de service du compte. Ses conditions et accord de traitement mentionnent des serveurs en France et en Belgique et, pour l’assistance et la maintenance, des entités en Inde et aux États-Unis. Les garanties annoncées comprennent des clauses contractuelles types et, pour certains destinataires américains, le cadre de protection UE–États-Unis. La localisation des serveurs ne signifie pas que tous les accès se font depuis la France. Ces contrats précisent les garanties ; vous pouvez aussi demander des informations au contact du service.
Durées de conservation
- Compte : pendant l’accès au service. Les sessions sont révoquées à la fin d’accès ; après restitution, le compte fermé est effacé sous 30 jours. Une preuve réduite de la version et de la date d’acceptation est conservée séparément 12 mois après la fin d’accès, sans mot de passe ni dossier locatif.
- Dossier : pendant la préparation, la location et le règlement final des comptes. Si la location se termine mais que le service continue, accès pendant 90 jours après la clôture des comptes pour récupération et corrections, puis restitution et effacement. Keelys ne propose pas d’archive locative longue : les propriétaires gardent leurs propres originaux et copies utiles.
- Fin de service : Keelys prévient au moins 30 jours avant l’arrêt programmé de l’accès gratuit et permet la récupération des documents pendant ce préavis. L’accès prend fin sans conversion payante automatique. Après restitution des données structurées et des PDF disponibles, Keelys ferme le compte et efface les copies actives du dossier dans les 30 jours suivant la fin d’accès. Cette sortie est effectuée manuellement après vérification des instructions et du dossier : la fin d’accès ne déclenche pas l’effacement automatique d’un bail et ne déclare pas la location terminée. Les sauvegardes suivent des cycles distincts. Une fermeture demandée par le titulaire ou une demande de droit suit sa propre procédure, sans attendre un préavis commercial. Le bail peut continuer hors Keelys.
- Support et droits : données strictement nécessaires pendant le traitement de la demande, puis 12 mois après sa résolution en accès restreint ; pièces jointes devenues inutiles retirées sous 30 jours après résolution.
- Journaux : les journaux nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à l’audit sont conservés jusqu’à 6 mois ; les journaux de diagnostic du service, jusqu’à 30 jours. Les anciens journaux techniques ont été isolés avec une échéance de retrait inférieure à 30 jours. Chez Brevo, les journaux des emails de service sont conservés 1 mois, sans aperçu du contenu.
- Sauvegardes : les sauvegardes automatiques de la base sont conservées 7 jours. Les nouvelles copies locales de secours suivies par la procédure ont une échéance d’au plus 29 jours. Des copies plus anciennes restent conservées hors de cette procédure et ne sont pas renouvelées par elle : Keelys ne peut donc pas promettre que toutes les copies disparaissent sous 30 jours. Après une restauration, les effacements déjà effectués doivent être réappliqués avant de rouvrir le service.
Le brouillon enregistré, son contexte, les vérifications d’annexes et les données et pièces de garantie conservées dans la fiche locataire relèvent du dossier de préparation. Les pièces issues de la candidature restent aussi soumises aux règles et aux droits de leur source. Leur enregistrement ne crée pas une archive locative permanente. Si la préparation est abandonnée ou si vous demandez la fermeture du compte, contactez le service pour organiser leur restitution et le sort des données devenues inutiles selon la procédure décrite ici. Un délai lié à une location terminée ne devient pas, de ce seul fait, la durée de conservation d’un bail resté en projet.
La procédure de restitution reprend la trace d’acceptation des CGU déjà enregistrée. Elle ne subordonne pas la restitution à l’acceptation d’une nouvelle version des CGU.
Une obligation applicable ou un litige identifié peut justifier uniquement la conservation restreinte des éléments nécessaires, avec un motif, une échéance et un réexamen. Cela ne transforme pas le dossier entier en archive permanente.
Vos droits et le contact
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement et limitation de vos données ; vous opposer, dans les conditions prévues par le RGPD, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ; et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique aux données fournies et traitées automatiquement sur la base du contrat.
Pour les données du compte et du support : contact@keelys.fr. Pour les données de location, Keelys vous oriente et aide les propriétaires responsables à traiter la demande. Leur contact doit être indiqué dans l’information remise pour le bien. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.