Politique de confidentialité

Votre compte et votre rôle

Keelys est exploité par Mardiros Islek, entrepreneur individuel, SIREN 994 167 070, 35 rue du Capitaine Georges Facq, 92350 Le Plessis-Robinson. Pour votre compte, Keelys utilise votre adresse email, un mot de passe protégé, les informations de session et la trace d’acceptation des conditions d’utilisation.

L’accès au pilote et le support nécessaire à son utilisation reposent sur les conditions conclues avec vous. La prévention des accès abusifs et la preuve minimale de l’acceptation servent les intérêts légitimes de Keelys. Le traitement des demandes de droits répond à ses obligations. Lire cette notice n’est pas un consentement général aux traitements.

L’email et le mot de passe sont nécessaires pour ouvrir le compte ; sans eux, l’accès ne peut pas être fourni. Les coordonnées indiquées comme facultatives ne conditionnent pas cette ouverture.

Un aidant peut utiliser son compte s’il est autorisé par les propriétaires. Il ne devient ni propriétaire ni signataire. Les propriétaires décident de la location et signent le bail. Ceux qui déterminent la gestion des données locatives en sont responsables ; s’ils la décident ensemble, ils en sont responsables conjoints. Keelys traite ces données sur leurs instructions documentées. Leur point de contact est précisé dans l’information remise pour chaque location.

Les données utilisées pour la location

Le titulaire autorisé renseigne les identités et coordonnées utiles des propriétaires et du locataire, l’adresse et les caractéristiques du logement, les conditions et montants du bail. Il peut déposer les annexes nécessaires, importer le bail signé hors Keelys, puis déclarer les paiements pour générer les quittances. Les données proviennent des propriétaires, de leur aidant et des documents qu’ils déposent.

Le projet de bail papier sert aux démarches précontractuelles demandées par le futur locataire, puis le dossier sert à l’exécution de la location. La quittance demandée par le locataire répond aussi à l’obligation du bailleur. Le projet PDF exact et les champs propres à sa rédaction ne sont pas enregistrés comme brouillon : conservez le téléchargement. Les pièces déposées, le bail importé, les quittances et leurs métadonnées, dont la confirmation de paiement, sont enregistrés pour le suivi du dossier.

Keelys ne consulte pas de compte bancaire dans ce parcours. Ce pilote n’utilise ni candidature, ni score, ni décision automatisée sur le locataire, ni espace locataire, ni signature électronique du nouveau bail, ni envoi automatique de bail ou de quittance au locataire. Les personnes chargées de la location remettent elles-mêmes les documents téléchargés. Ne déposez aucune donnée de santé, de candidature ou bancaire sans nécessité pour ce parcours.

Accès, prestataires et transferts

Le titulaire autorisé voit les données de ce bien et télécharge ses documents. Les propriétaires et le locataire n’ont pas d’accès autonome au dossier dans ce pilote. Les intervenants et prestataires techniques de Keelys n’accèdent aux données que pour les besoins du service, de sa sécurité et de l’assistance.

L’hébergement et le stockage sont assurés par Scaleway dans la région fr-par. Son accord de traitement prévoit la région choisie et encadre les transferts éventuels hors de l’Union européenne. Ce document n’identifie pas à lui seul les pays d’accès du support.

Brevo traite l’email du titulaire et le contenu nécessaire aux emails de service du compte. Ses conditions et accord de traitement mentionnent des serveurs en France et en Belgique et, pour l’assistance et la maintenance, des entités en Inde et aux États-Unis. Les garanties annoncées comprennent des clauses contractuelles types et, pour certains destinataires américains, le cadre de protection UE–États-Unis. La localisation des serveurs ne signifie pas que tous les accès se font depuis la France. Ces contrats précisent les garanties ; vous pouvez aussi demander des informations au contact du service.

Durées de conservation

• Compte : pendant l’accès au pilote. Les sessions sont révoquées à la fin d’accès ; après restitution, le compte fermé est effacé sous 30 jours. Une preuve réduite de la version et de la date d’acceptation est conservée séparément 12 mois après la fin d’accès, sans mot de passe ni dossier locatif.
• Dossier : pendant la préparation, la location et le règlement final des comptes. Si la location se termine mais que le service continue, accès pendant 90 jours après la clôture des comptes pour récupération et corrections, puis restitution et effacement. Keelys ne propose pas d’archive locative longue : les propriétaires gardent leurs propres originaux et copies utiles.
• Fin de service : Keelys prévient au moins 30 jours avant l’arrêt programmé de l’accès gratuit et permet la récupération des documents pendant ce préavis. L’accès prend fin sans conversion payante automatique. Après restitution des données structurées et des PDF disponibles, Keelys ferme le compte et efface les copies actives du dossier dans les 30 jours suivant la fin d’accès. Cette sortie est effectuée manuellement après vérification des instructions et du dossier : la fin d’accès ne déclenche pas l’effacement automatique d’un bail et ne déclare pas la location terminée. Les sauvegardes suivent des cycles distincts. Une fermeture demandée par le titulaire ou une demande de droit suit sa propre procédure, sans attendre un préavis commercial. Le bail peut continuer hors Keelys.
• Support et droits : données strictement nécessaires pendant le traitement de la demande, puis 12 mois après sa résolution en accès restreint ; pièces jointes devenues inutiles retirées sous 30 jours après résolution.
• Journaux : les journaux nécessaires à l’authentification, à la sécurité et à l’audit sont conservés jusqu’à 6 mois ; les journaux de diagnostic du service, jusqu’à 30 jours. Les anciens journaux techniques ont été isolés avec une échéance de retrait inférieure à 30 jours. Chez Brevo, les journaux des emails de service sont conservés 1 mois, sans aperçu du contenu.
• Sauvegardes : les sauvegardes automatiques de la base sont conservées 7 jours. Les nouvelles copies locales de secours suivies par la procédure ont une échéance d’au plus 29 jours. Des copies plus anciennes restent conservées hors de cette procédure et ne sont pas renouvelées par elle : Keelys ne peut donc pas promettre que toutes les copies disparaissent sous 30 jours. Après une restauration, les effacements déjà effectués doivent être réappliqués avant de rouvrir le service.

Une obligation applicable ou un litige identifié peut justifier uniquement la conservation restreinte des éléments nécessaires, avec un motif, une échéance et un réexamen. Cela ne transforme pas le dossier entier en archive permanente.

Vos droits et le contact

Vous pouvez demander accès, rectification, effacement et limitation de vos données ; vous opposer, dans les conditions prévues par le RGPD, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ; et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique aux données fournies et traitées automatiquement sur la base du contrat.

Pour les données du compte et du support : contact@keelys.fr. Pour les données de location, Keelys vous oriente et aide les propriétaires responsables à traiter la demande. Leur contact doit être indiqué dans l’information remise pour le bien. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.