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Suivi des loyers et remise numérique

Information du 24 octobre 2026 · version 2026-10-24-loyers-quittances-information-1

Déclarations et documents après un bail signé

Après un bail signé dans le parcours comptes, le bailleur ou la personne habilitée déclare manuellement les montants et dates reçus, ventilés entre loyer et charges. Le dossier conserve aussi la période, les montants dus confirmés et, lorsqu’il est demandé, le motif de leur calcul.

Keelys ne consulte pas votre compte bancaire, ne vérifie pas l’encaissement et ne réalise aucun paiement, remboursement ou envoi de courriel par cette fonction.

Selon les déclarations, le service produit un reçu partiel, une quittance lorsque la totalité est déclarée reçue, ou un document rectificatif. Une correction ajoute un événement daté et motivé sans modifier la saisie d’origine.

Le locataire de cette location peut consulter les déclarations, leurs corrections et leurs motifs. Les anciens PDF sont conservés et signalés comme remplacés ; la correction ne prouve ni nouveau paiement ni remboursement.

Limitez le motif à l’erreur et à sa rectification : il est visible par le locataire et peut figurer dans le document rectificatif. N’y inscrivez pas de données de santé ni de coordonnées bancaires. Évitez les informations inutiles sur des tiers.

Votre choix de remise numérique

Le locataire authentifié et lié à cette location peut consulter les déclarations et corrections. L’accès aux PDF de loyer dans son espace dépend d’un accord exprès, facultatif et révocable, distinct de l’acceptation des CGU. Aucune case n’est précochée. Le dossier conserve les choix et retraits, leur date, leur version et l’empreinte du texte présenté.

Le retrait bloque la remise des PDF de loyer dans cet espace, y compris les anciennes versions remplacées. Il ne retire ni l’accès à l’historique des déclarations et corrections ni l’accès aux documents signés. Sans accord ou après retrait, demandez la remise de vos quittances au bailleur hors de cet espace.

Utilisation des données et accès

Ces données servent au suivi et à l’exécution de la location, ainsi qu’à la preuve et au traitement des contestations. Pour les données de location, le bailleur est responsable des usages et Keelys agit sur ses instructions selon la notice de confidentialité. Le seul contrat du titulaire du compte préparateur ne constitue pas la base du traitement des données du locataire.

L’accès dépend des droits actuels du bailleur ou de la personne habilitée et du lien du locataire avec cette location. L’hébergement et le stockage restent ceux décrits dans la notice courante ; cette fonction ne crée pas de nouveau circuit de courriels.

Pour reprendre un enregistrement interrompu, cet onglet conserve temporairement dans sessionStorage une référence opaque de requête, le mois et, pour une correction, le type d’opération et sa cible. Aucun montant, nom, adresse e-mail, motif ou PDF n’est conservé dans cette référence.

Conservation, restitution et droits

L’historique, les PDF remplacés et les choix de remise numérique suivent les règles du dossier, de restitution et d’effacement déjà décrites dans la notice courante. Leur protection contre les modifications ordinaires ne constitue pas une conservation perpétuelle. Une obligation applicable ou un litige identifié peut justifier seulement la conservation restreinte des éléments nécessaires, avec un motif, une échéance et un réexamen.

Pour une restitution, une rectification, une demande d’effacement ou une autre demande de droit concernant la location, contactez votre bailleur ou contact@keelys.fr. Les corrections de saisie sont tracées ; les demandes de restitution et d’effacement suivent une procédure distincte avec vérification des instructions et du dossier.

Consulter la notice de confidentialité courante et les CGU courantes. Ce texte est communiqué pour information ; sa lecture ne vaut pas acceptation de nouvelles conditions.

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