Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur et acceptation

Keelys est édité par Mardiros Islek, entrepreneur individuel, SIREN 994 167 070, dont l’établissement est situé 35 rue du Capitaine Georges Facq, 92350 Le Plessis-Robinson. Le contact du service est contact@keelys.fr.

Ces conditions régissent le compte du testeur et les fonctions du pilote décrites ci-dessous. Elles sont présentées avant la création du compte et acceptées par son titulaire. Une nouvelle version ne lui est opposable qu’après avoir été portée à sa connaissance et acceptée.

2. Titulaire du compte et propriétaires

Le titulaire utilise ses propres identifiants et veille à leur confidentialité. Il peut préparer le dossier d’un bien appartenant à une ou deux autres personnes physiques, sous réserve d’être autorisé à saisir leurs informations et les documents qu’elles lui confient. Les propriétaires sont identifiés dans le profil du bien ; ils ne deviennent pas parties à ces conditions du seul fait de cette identification.

L’ouverture du compte ne fait pas du titulaire un propriétaire, un mandataire ou un signataire. Le bail papier est relu et signé hors Keelys par le ou les propriétaires concernés et le locataire. Une éventuelle représentation exige un pouvoir distinct ; le compte n’en constitue pas la preuve.

3. Fonctions et limites du pilote

L’accès au pilote est soumis aux modalités d’inscription en vigueur et limité à 100 comptes bailleurs au total, comptes existants compris. Le pilote couvre un seul logement meublé à usage de résidence principale, un seul locataire et un ou deux propriétaires personnes physiques, sans mandataire enregistré pour ce bien.

Le titulaire peut préparer et télécharger un projet de bail à signer sur papier, pour une conclusion prévue à partir du 1er octobre 2026, avec les annexes qu’il sélectionne. Après le début de la location, il peut importer un bail déjà signé hors Keelys. Il peut préparer et télécharger une quittance après avoir confirmé que le loyer et les charges de la période concernée ont été intégralement encaissés. Un paiement partiel ne relève pas de cette fonction.

Ce compte pilote ne donne pas accès à la signature électronique, à l’envoi automatique des documents au locataire, à un compte locataire ou aux autres régimes de bail. Keelys ne vérifie ni la validité du bail importé ni la réalité de l’encaissement, et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Le titulaire vérifie les données et les PDF avant leur usage et les soumet aux propriétaires concernés. Keelys reste responsable de ses propres obligations légales et contractuelles.

4. Documents et récupération

Le projet de bail papier est remis par téléchargement à sa génération. Le formulaire ne sauvegarde pas ce projet ni les champs propres à sa rédaction comme brouillon : le même PDF ne pourra pas être repris ultérieurement depuis Keelys. Le titulaire conserve son exemplaire.

Le bail signé puis importé, les quittances conservées dans le service et les autres pièces effectivement déposées dans le coffre du bien peuvent être téléchargés individuellement depuis la page de ce bien tant que le compte et ce parcours restent accessibles, y compris pendant le préavis de fin de pilote. En cas de difficulté de récupération, le titulaire peut écrire à contact@keelys.fr. Le service ne propose pas d’export global automatique.

5. Gratuité et fin du pilote

Les fonctions effectivement ouvertes sont gratuites pendant la phase de test. Cette gratuité ne donne pas accès aux fonctions annoncées pour une offre future ou à toutes les options Premium. Aucune date de fin de la phase de test n’est fixée à ce jour.

Si Keelys décide de mettre fin à l’accès à cette bêta gratuite, le titulaire en est informé au moins 30 jours avant l’arrêt de l’accès, afin de récupérer ses documents pendant ce délai. Une offre payante ultérieure nécessite une souscription expresse ; il n’y a ni facturation rétroactive ni conversion payante automatique.

Le titulaire peut cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de son compte au contact du service. Cette demande n’emporte pas d’effacement immédiat et automatique. Les données sont traitées selon la notice de confidentialité et les obligations applicables. La fermeture du service ne met pas fin au bail, qui peut continuer hors Keelys.

6. Données, disponibilité et réclamations

La notice de confidentialité décrit séparément les traitements de données. Elle est communiquée pour information, indépendamment de l’acceptation de ces conditions.

Le pilote est en cours de vérification ; une maintenance ou un incident peut entraîner une indisponibilité temporaire. Pour une question, une anomalie ou une réclamation : contact@keelys.fr. Le droit français régit ces conditions, sous réserve des droits impératifs applicables au titulaire.